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17 juin 2006 6 17 /06 /juin /2006 14:30

Projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires -Juin 2006

Le site de Bure étant directement concerné, le Groupe des élus de Gauche au Conseil général de la Meuse a déposé un projet de motion le 30 mars 2006 afin que le Conseil général fasse part au législateur des conditions de poursuite de son engagement formalisé en 1993.

Le texte ci-dessous en rappelle les 6 points fondamentaux :

  1. La recherche sur les 3 axes précisés dans la Loi de 1991 doit être poursuivie avec une égale intensité. Dans le cas contraire, l'équilibre de la Loi serait rompu au point de rendre caduc l'engagement du Département vis à vis du laboratoire de Bure.
  2. La réalisation d'un centre de stockage ne doit pas être une option privilégiée et ultime, décidée dans la précipitation. Les conclusions du rapport de la Commission Particulière du Débat Public rappellent que l'entreposage réversible (axe 3) est une solution d'attente pour plus de 100 ans.
  3. Il est exigé la fixation d'une nouvelle clause de rendez-vous avec le Parlement dans quinze ans. Seul, le Parlement doit décider du passage ou non à la mise en œuvre industrielle de l'une ou l'autre des solutions technologiques ayant fait l'objet de recherches et d'expérimentations après la remise d’évaluations contradictoires des solutions étudiées.
  4. Préalablement, le caractère démocratique du processus de décision sera renforcé par le débat public, la consultation des populations et l'expression de l'avis des collectivités territoriales des zones concernées.
  5. L'accompagnement financier doit être reconduit, y compris pour la zone de proximité. Il ne saurait suffire ; l'intérêt des acteurs doit se manifester par d’autres réalisations porteuses d’emplois notamment dans le domaine des énergies nouvelles et du développement durable. l’État doit être le garant de ces implantations.
  6. En conclusion, le Département de la Meuse, par l'expression du Conseil général, se réserve le droit de reconsidérer sa position selon le contenu de la Loi de 2006.

Ce jour-là, la majorité des élus a refusé que ce texte vienne en discussion. Dommage !!!

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